Retraites agricoles Fin 2012, ce qui change pour les carrières longues

Les femmes salariées agricoles ou non salariées peuvent désormais faire valoir deux trimestres au titre de l'accouchement, en plus des quatre trimestres au titre de la maladie, la maternité, ou de l'incapacité temporaire de travail. (© Terre-net Média)

Modifié une première fois en 2010 suite à l’allongement de la durée de cotisation pour bénéficier du droit à la retraite, le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière a été une nouvelle fois aménagé en 2012 par un décret en date du 2 juillet.

Cette nouvelle mouture est entrée en application au 1^er novembre 2012 et concerne les assurés nés à partir de l’année 1952.

Première modification : la notion de durée d’assurance totale validée est supprimée. Seule une durée d’assurance cotisée est exigée pour bénéficier du dispositif.

La borne des 18 ans relevée à 20 ans

Pour un départ à la retraite anticipée avant 60 ans, les assurés salariés agricoles doivent réunir au moins cinq trimestres avant la fin de l'année civile de leur 16^e ou 17^e anniversaire, ou – évolution apportée par la réforme de 2012 – quatre trimestres s’ils sont nés au cours du dernier trimestre. Les non-salariés agricoles, eux, doivent justifier de quatre trimestres et non cinq.

En revanche, pour un départ à partir de 60 ans, la borne des 18 ans est désormais portée à 20 ans. Ainsi, les assurés salariés doivent réunir au moins cinq trimestres avant la fin de l'année civile de leur 20^e anniversaire. Quatre trimestres sont requis avant cette échéance pour les agriculteurs.

Rappelons que ces trimestres peuvent faire l'objet d'un rachat au titre de l'activité accomplie en qualité d'aide familial mineur.

Deux trimestres en plus pris en compte pour les femmes

Le décret du 2 juillet 2012 modifie, par ailleurs, le nombre de trimestres réputés cotisés pouvant être retenu au titre de la maladie, maternité et accident du travail et prévoit la prise en compte de deux périodes assimilées chômage.

Avant la réforme 2012, les périodes "réputées cotisées" comprenaient les périodes de service national, dans la limite de quatre trimestres, ainsi que les périodes de maladie, maternité, ou d’indemnisation de l’incapacité temporaire des accidents du travail, avec un total, toutes périodes confondues, ne pouvant excéder quatre trimestres.

A partir du 1^er novembre 2012, le nombre de trimestres à retenir au titre de la maladie, de la maternité et d’incapacité temporaire des accidents du travail ne peut toujours pas excéder quatre trimestres. Par contre, deux trimestres supplémentaires peuvent être pris en compte pour les femmes, au titre de l’accouchement.

Néanmoins, le nombre total de trimestres cotisés et/ou réputés cotisés reste limité à quatre par année civile tous régimes de base obligatoire confondus.

En savoir plus : Guide Msa sur la retraite anticipée pour longue carrière